« Duplomb » revient à la charge sur les néonicotinoïdes

Le 30 janvier 2026, Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire (Les Républicains), a déposé, avec quatre autres groupes parlementaires (1), une nouvelle proposition de loi « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Un texte qui répond, selon eux, « en tout point aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel » en août 2025.

Cette proposition de loi vise à réautoriser, de manière strictement encadrée dans le temps et pour des cultures ciblées (pomme, noisette, cerise, betterave sucrière), l’utilisation de deux insecticides : l’acétamipride (2) et la flupyradifurone (3).

Dérogations encadrées de « néonicotinoïdes »

Dans l’exposé des motifs, les sénateurs précisent que la proposition de loi « vise à prendre en compte les réserves du juge constitutionnel ayant conduit à la censure ». Elle ambitionne donc d'« aménager des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ».

Et de compléter : « Ce texte tient compte des trois points bloquants identifiés par le juge constitutionnel, le premier tenant à la limite temporelle de la dérogation, le deuxième au ciblage des filières et le troisième à la problématique de la dispersion des substances. »

1. Le premier article entend ainsi traiter la situation de la filière betteravière, qui « fait face […] certaines années, à divers ravageurs conduisant notamment à des épidémies de jaunisse affectant gravement les rendements ». Pour cela, il aménage une dérogation non renouvelable à l’interdiction générale pour un usage unique à savoir l’enrobage de semence par l’usage de la substance flupyradifurone. Outre les conditions figurant déjà dans le précédent texte, est ajoutée une limite temporelle intangible de la dérogation de trois ans. « L’article 1er répond ainsi aux trois points relevés par le Conseil constitutionnel : ciblage, limite temporelle et dispersion », jugent les sénateurs.
2. Le second article « entend traiter la survenue d’une situation d’extrême urgence liée à une impasse technique résultant d’une indisponibilité nouvelle d’un produit phytopharmaceutique, en ouvrant la possibilité à l’établissement d’une dérogation pour l’usage de produits contenant de l’acétamipride ou du flupyradifurone. » Cette dérogation, non renouvelable, se caractérise par « son encadrement particulièrement sévère, puisqu’elle ne pourrait excéder une année et que l’usage de ces produits serait obligatoirement effectué par l’emploi des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive, et après un avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation), préalablement sollicité par le ministre chargé de l’Agriculture ».
3. Enfin, l’article 3 vise « trois cultures pérennes en situation d’impasse technique ou sur le point de l’être, à savoir la cerise, la pomme et la noisette ». Cette dernière filière est désormais véritablement au bord de l’effondrement et en situation d’impasse avérée, comme l’a récemment confirmé le rapport d’octobre 2025 de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) sur les alternatives existantes à l’usage d’insecticides néonicotinoïdes pour protéger les cultures. Cet article 3 reprend les conditions exposées à l’article 1er, en y adjoignant la condition nouvelle figurant à l’article 2 relative à l’usage des meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive.

Les sénateurs rappellent en outre que ce texte « s’inscrit dans un moment particulier et crucial de l’histoire agricole française, puisque le rapport d’information de la commission des affaires du Sénat du 28 janvier 2026, intitulé « Balance commerciale agricole : chronique d’une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur France ? » met en évidence que, pour la première fois depuis 1978, la balance agricole et agroalimentaire française sera probablement négative en 2025. »

La CGB appelle à adopter rapidement le texte

Dans un communiqué de presse du 2 février 2026, la CGB (Syndicat des betteraviers français) « salue le sens des responsabilités du sénateur Laurent Duplomb et soutient pleinement cette proposition de loi ». Il appelle le Gouvernement à soutenir ce texte et l’ensemble des parlementaires à l’adopter rapidement « comme une majorité d’entre eux l’ont déjà fait en 2025 pour la proposition de loi Duplomb-Menonville, dans l’intérêt de notre agriculture et de notre sécurité alimentaire. »

La CGB rappelle que ces deux molécules demeurent autorisées par la réglementation européenne et utilisées dans tous les autres pays de l’Union européenne. Le syndicat betteravier ajoute qu’en 2026, l’utilisation de ces deux molécules sera autorisée en Belgique (acétamipride en aspersion et flupyradifurone en enrobage de semences et en aspersion).

« Ainsi, les producteurs européens disposent d’outils de protection dont les betteraviers français sont privés, alors même que la France est le premier producteur européen de betteraves sucrières », se désole la CGB.